Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
1. Identité du vendeur
La boutique Little Tchetchenya propose à la vente des vêtements traditionnels, bijoux, tableaux et accessoires.
Contact :
• Email : littletchetchenya@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Little Tchetchenya entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, les transporteurs ou les périodes de forte activité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de transport ou aux autorités douanières.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent :
Les robes, vêtements ou autres articles personnalisés, réalisés sur mesure ou fabriqués selon les choix du client (taille, couleur, mesures, personnalisation spécifique), ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
9. Retours et remboursements
Bijoux et tableaux
Les bijoux et tableaux peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’ils soient :
• Non utilisés ;
• En parfait état ;
• Dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Produits défectueux
Tout produit reçu endommagé ou non conforme devra être signalé dans un délai de 48 heures après réception avec photos à l’appui.
10. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant :
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, visuels, descriptions) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Little Tchetchenya
